Conditions générales de vente

1. Dispositions introductives et parties

L'exploitant du service et le prestataire est Ing. Martin Polak / AlgoRhino, IČO 29812798, dont le siège est Nebovidy 151, 664 48 Nebovidy, République tchèque (ci-après le « Prestataire »). Contact : martin@itacademy-martin.com.

La partie contractante (acheteur) ne peut être qu'une personne physique majeure (généralement un parent ou un autre représentant légal de l'enfant) ou une personne morale (école, établissement d'enseignement). L'enfant qui utilise le cours n'est qu'un utilisateur autorisé de l'accès mis en place par la partie contractante ; il n'est pas partie aux présentes CGV.

Un consommateur est une personne physique qui conclut un contrat avec le Prestataire en dehors de son activité commerciale, professionnelle ou artisanale. Les professionnels (y compris les écoles agissant dans le cadre de leur activité) sont soumis aux CGV de manière appropriée, sauf indication contraire.

2. Objet du service et compte

L'objet du service est la fourniture de contenus éducatifs numériques destinés à l'enseignement de la programmation et de la création de sites web pour les enfants et les jeunes : leçons, matériaux, certificats de fin de parcours et fonctionnalités associées du site. Une partie du contenu peut être gratuite ; certains niveaux et forfaits scolaires sont payants.

Les licences scolaires permettent à une école ou à un enseignant de créer des classes avec un nombre limité de places, auxquelles les élèves accèdent avec un code de classe et un pseudonyme.

• Un compte est généralement créé par un parent (accès familial) ou un enseignant / une école (administration scolaire). Les informations doivent être exactes et à jour.
• La partie contractante est responsable de la protection des identifiants de connexion et de s'assurer que seuls les utilisateurs autorisés accèdent au service dans le cadre de la licence achetée.
• Il est interdit de transférer un compte, de partager l'accès ou de contourner le paywall, les limites de places de licence ou les restrictions techniques du service.
• L'achat confère une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du contenu pour un usage personnel ou scolaire selon le type d'achat. Vous ne pouvez pas copier, vendre ou diffuser le contenu comme votre propre cours sans l'accord écrit du Prestataire.
• Le Prestataire peut restreindre ou résilier l'accès en cas de violation grave des présentes CGV, d'abus du service ou de comportement illicite.

3. Commande, prix et paiements

La commande est conclue par l'achèvement du paiement via la passerelle de paiement Stripe Checkout. Avant le paiement, le prix, la devise et la description du produit sont affichés.

Les prix indiqués sur le site incluent la TVA applicable le cas échéant. La devise dépend de l'offre sur la version linguistique concernée du site (généralement Kč ou €).

Après un paiement réussi, le Prestataire débloque le contenu acheté sur le compte de l'acheteur. Le document fiscal / la facture est généralement émis par Stripe à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement.

• Achat unique d'un niveau : accès permanent au niveau acheté (ou à son contenu) pour le compte concerné selon l'offre en vigueur, sauf indication contraire pour le produit.
• Licence scolaire : accès limité dans le temps (généralement 1 an) pour l'école, le forfait choisi et le nombre de places en classe selon la commande.
• L'absence de paiement ou son annulation signifie qu'aucun contrat n'est conclu et que l'accès au contenu payant n'est pas activé.

4. Rétractation (contenu numérique)

Si vous êtes consommateur, vous avez en principe le droit de vous rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver votre décision.

Pour un contrat portant sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, conformément au § 1837 lit. l) du code civil tchèque, la rétractation n'est pas possible si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation et que le consommateur a été informé que le droit de rétractation serait ainsi perdu.

En finalisant le paiement et en commençant à utiliser (accéder au) contenu numérique, le consommateur consent expressément à ce que l'exécution commence avant l'expiration du délai de 14 jours. Le droit de rétractation prend fin au moment de la mise à disposition du contenu.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque le contenu n'a pas été correctement mis à disposition, ou en cas de réclamation fondée pour exécution défectueuse. Un professionnel (école) n'a pas le droit légal de rétractation du consommateur, sauf disposition contractuelle ou légale contraire.

Les demandes d'examen individuel (par ex. erreur de paiement manifeste) doivent être adressées à martin@itacademy-martin.com.

5. Droits en cas d'exécution défectueuse (contenu numérique)

Le contenu numérique doit présenter les caractéristiques indiquées par le Prestataire et être adapté à l'usage auquel ce type de contenu est habituellement destiné – notamment en matière de fonctionnalité, compatibilité et interopérabilité avec les appareils et navigateurs courants pris en charge par le service, tels que décrits sur le site ou dans l'assistance.

Pendant la durée de l'accès au contenu acheté, le Prestataire assure les mises à jour nécessaires du contenu ou du système pour que le contenu reste conforme au contrat et conserve une sécurité et une fonctionnalité raisonnables.

Les réclamations concernant un défaut technique, un accès non fonctionnel après paiement ou un double paiement doivent être formulées sans délai injustifié par e-mail à martin@itacademy-martin.com. Indiquez l'e-mail du compte, une description du problème et, si possible, le numéro de paiement / facture Stripe.

Le Prestataire remédie au défaut en restaurant l'accès, en remettant le contenu à disposition, ou – si cela n'est pas possible ou proportionné – par d'autres moyens, y compris un remboursement, conformément à la loi. Les droits légaux impératifs du consommateur ne sont pas limités.

6. Licences scolaires

Pour une licence scolaire, la partie contractante est l'école ou l'enseignant administrant le compte scolaire. Les élèves ne sont pas parties au contrat ; ils rejoignent le service en tant qu'utilisateurs avec un code de classe et un pseudonyme.

• La licence est limitée par le nombre de places, la durée de validité et le forfait choisi selon la commande.
• L'enseignant / l'école est responsable du partage sécurisé du code de classe uniquement avec les élèves autorisés et du respect des limites de licence.
• Il est interdit d'utiliser abusivement les codes scolaires en dehors de la classe pour laquelle la licence est destinée, ou d'augmenter la capacité en contournant le système.
• À l'expiration de la licence, l'accès scolaire au contenu payant peut être restreint ou résilié.

7. Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)

Si vous êtes consommateur et qu'un litige découlant du contrat ne peut être résolu directement avec le Prestataire, vous pouvez recourir au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. L'organisme compétent est l'Inspection du commerce tchèque (ČOI), site : www.coi.cz.

Le règlement en ligne des litiges est également possible via la plateforme ODR de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Veuillez d'abord nous contacter à martin@itacademy-martin.com – la plupart des problèmes peuvent être résolus à l'amiable.

8. Droit applicable et dispositions finales

Les présentes CGV et la relation contractuelle sont régies par le droit de la République tchèque. Cela n'affecte pas les droits impératifs du consommateur selon le droit de son lieu de résidence habituel, lorsque le droit de l'UE ou national les lui accorde.

Les litiges sont résolus de préférence à l'amiable. Sauf accord contraire et sauf dispositions impératives, les tribunaux de la République tchèque sont compétents.

Le Prestataire peut mettre à jour les CGV. Pour les contrats déjà conclus, la version en vigueur au moment de la commande s'applique, sauf disposition légale contraire. La version actuelle est toujours publiée sur cette page.

Les détails du traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité. Les droits d'auteur sur le contenu sont régis par la page Droits d'auteur et conditions d'utilisation.

Questions relatives aux CGV et aux commandes : martin@itacademy-martin.com.